Informations légales – Maison Arosa
Informations légales & politiques Maison Arosa
Cette page regroupe l’ensemble des informations officielles applicables aux clients de Maison Arosa : mentions légales, conditions générales de vente, livraison, retours, confidentialité, conditions d’utilisation du site et garanties.
1. Mentions légales
Le site maisonarosa.com est édité par :
Maison Arosa – Badet Kévin
Statut : micro-entreprise
SIRET : 837 833 045 00037
Adresse : 26A Grande Rue, 39190 Cousance, France
E-mail : support@maisonarosa.com
Le directeur de la publication est M. Badet Kévin. www.kevinstudio.fr
L’hébergement du site est assuré par Shopify (Shopify Inc.), 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
2. Conditions générales de vente (CGV)
2.1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonarosa.com par tout consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas d’éventuels frais bancaires, de change ou frais propres au client.
2.3. Commande
La validation de la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
2.4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.). Maison Arosa n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client, qui sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
2.5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez les partenaires logistiques de Maison Arosa.
2.6. Rétractation & retours
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément au Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent à la section 4. Politique de retour.
2.7. Propriété
Les produits restent la propriété de Maison Arosa jusqu’au paiement complet du prix par le client.
2.8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. Politique d’expédition
3.1. Principe général
Maison Arosa expédie ses produits via des partenaires logistiques sélectionnés pour leur fiabilité. Les articles sont envoyés directement depuis ces partenaires, sans entrepôts intermédiaires inutiles, afin de limiter les manipulations et préserver la qualité des produits.
3.2. Délais de livraison
Le délai moyen constaté pour la réception d’une commande est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement en cas de période de forte activité ou de contraintes de transport.
3.3. Livraison gratuite
La livraison standard est gratuite pour l’ensemble des commandes livrées à l’adresse indiquée lors de la commande.
3.4. Suivi
Selon le mode d’expédition utilisé, un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible. Toute question relative au suivi peut être adressée à : support@maisonarosa.com.
3.5. Garantie livraison sous 15 jours ouvrés
Si une commande n’est pas livrée dans un délai de 15 jours ouvrés après expédition, le client est invité à contacter le service client. Après vérification auprès du transporteur, Maison Arosa pourra, au choix :
- réexpédier gratuitement un nouveau produit, ou
- procéder à un remboursement complet de la commande.
3.6. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, coordonnées). En cas d’erreur rendant la livraison impossible, des frais de réexpédition peuvent être facturés.
4. Politique de retour
4.1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, chaque client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.
4.2. État des produits
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine : propre, non utilisé, complet et non détérioré. En cas de manipulation excessive entraînant une dépréciation du produit, Maison Arosa se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
4.3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, comme le permet la loi lorsque cette information est clairement indiquée avant la vente.
4.4. Procédure
Toute demande de retour doit être adressée à : support@maisonarosa.com. Les instructions de retour sont communiquées par e-mail.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (article L221-24 du Code de la consommation).
4.5. Produits défectueux ou endommagés
Si un produit présente un défaut à la réception, Maison Arosa applique une politique simple :
- aucun retour n’est demandé dans le cas d’un défaut avéré,
- un produit neuf est renvoyé gratuitement au client.
Cette mesure vient en complément de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
4.6. Produits exclus
Maison Arosa ne commercialise pas de produits personnalisés. Aucun article n’est donc exclu du droit de rétractation prévu à l’article L221-28.
5. Politique de confidentialité
5.1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site maisonarosa.com sont traitées par :
Maison Arosa – Badet Kévin
SIRET : 837 833 045 00037
Adresse : 26A Grande Rue, 39190 Cousance, France
E-mail : support@maisonarosa.com
5.2. Données collectées
Sont notamment susceptibles d’être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse postale et e-mail
- Informations de commande (produits achetés, historique)
- Données de navigation anonymisées (cookies, mesures d’audience)
Les données bancaires ne sont pas stockées par Maison Arosa. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés via Shopify.
5.3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- traiter et livrer les commandes,
- assurer le suivi client et la gestion des retours,
- améliorer le fonctionnement du site,
- sécuriser les paiements et prévenir la fraude.
5.4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution du contrat (commande, livraison),
- le consentement (inscription éventuelle à une newsletter),
- l’intérêt légitime (amélioration du site, sécurité).
5.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, par exemple :
- données de commande : jusqu’à 5 ans (obligations comptables),
- données client inactif : jusqu’à 3 ans,
- cookies : durée maximale de 13 mois.
5.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : support@maisonarosa.com.
6. Conditions de service (utilisation du site)
6.1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles d’accès et d’utilisation du site maisonarosa.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte ces conditions.
6.2. Accès au site
Le site est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure. Maison Arosa ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
6.3. Utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses,
- porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- collecter de manière automatisée ou massive des données sans autorisation.
6.4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, visuels, mise en page) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
7. Service client & contact
Pour toute question relative à un produit, une commande, un retour, un partenariat ou une question juridique, le contact principal est :
E-mail : support@maisonarosa.com
Adresse postale :
Maison Arosa – 26A Grande Rue, 39190 Cousance, France
8. Garanties légales, garantie à vie & réclamations
8.1. Garantie légale de conformité
Les produits Maison Arosa bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Cette garantie s’applique en cas de défaut rendant le produit impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.
8.2. Garantie des vices cachés
Les produits sont également couverts par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage ou en diminuant tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
8.3. Garantie à vie Maison Arosa
En plus des garanties légales, Maison Arosa propose une garantie à vie sur ses produits, valable dans le cadre d’un usage normal du produit.
Ce que la garantie à vie couvre :
- Les défauts de fabrication constatés sur le produit,
- Les dysfonctionnements anormaux dans le cadre d’un usage normal, conforme à sa fonction,
- Les problèmes structurels liés à l’intégrité du produit (hors choc ou usage inadapté).
Ce que la garantie à vie ne couvre pas :
- L’usure normale liée au temps et à l’utilisation (micro-rayures, marques d’usage, décoloration, patine, etc.),
- Les casses, déformations ou détériorations causées par un choc, une chute, un écrasement ou une mauvaise manipulation,
- Les dommages liés à une utilisation anormale ou contraire à la destination du produit,
- Les modifications, personnalisations ou réparations réalisées par un tiers non autorisé.
En cas de situation couverte par la garantie à vie, Maison Arosa pourra, après analyse du cas :
- remplacer le produit par un modèle identique ou équivalent.
8.4. Réclamations
Toute réclamation relative aux garanties légales ou à la garantie à vie peut être adressée à : support@maisonarosa.com. Maison Arosa s’engage à traiter chaque demande de bonne foi et dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : novembre 2025.